Conditions Générales de Vente — Formations

Les présentes CGV régissent les prestations de formation proposées par M87 DEV, notamment :

• Formation en architecture hexagonale (Ports & Adapters)
• Formation en programmation orientée objet et conception C++
• Formation en architecture et qualité logicielle
• Toute formation sur mesure définie par convention

L'inscription est validée après :

• Signature de la convention de formation par les deux parties
• Règlement d'un acompte de 30% du montant total

Délai minimum requis : 15 jours avant le début de la formation.

Les inscriptions sont traitées par ordre d'arrivée dans la limite des places disponibles.

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT).

La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA).

Les tarifs incluent :

• L'accès à la formation (présentiel ou distanciel)
• Les supports pédagogiques (format PDF)
• Les exercices et code source des exemples
• L'attestation de formation

Les tarifs sont communiqués sur devis et peuvent varier selon la durée, le format et le nombre de participants.

• Acompte : 30% du montant total à l'inscription
• Solde : À réception de facture (paiement sous 30 jours)
• Modes de paiement acceptés :
  • Virement bancaire
  • Financement OPCO (Opérateurs de Compétences)
  • Financement Pôle Emploi (AIF)
  • Mon Compte Formation (CPF) : en cours de référencement

En cas de financement par un organisme tiers (OPCO, Pôle Emploi), l'inscription n'est définitive qu'après réception de l'accord de prise en charge.

5.1. Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par email à : m87-dev@pm.me

• Plus de 30 jours avant le début : remboursement intégral
• Entre 30 et 15 jours avant : retenue de 50% du montant
• Moins de 15 jours avant : retenue de 100% du montant

5.2. Annulation par M87 DEV

M87 DEV se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session de formation en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants n'est pas atteint.

En cas d'annulation par M87 DEV : remboursement intégral ou report sans frais supplémentaires.

5.3. Report

Un report de dates est possible sur demande, sous réserve des disponibilités et dans les mêmes conditions d'annulation mentionnées ci-dessus.

M87 DEV s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une formation de qualité conforme au programme annoncé.

Limites de responsabilité :

• M87 DEV ne peut être tenu responsable en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, panne informatique majeure...)
• M87 DEV ne garantit pas l'obtention de résultats spécifiques suite à la formation
• Le stagiaire reste responsable de l'application des connaissances acquises dans son contexte professionnel

Les supports de formation, exercices et code source restent la propriété exclusive de M87 DEV.

Ils sont fournis aux stagiaires dans le cadre d'un usage personnel et professionnel uniquement.

Il est interdit de :

• Reproduire ou diffuser les supports sans autorisation écrite préalable
• Utiliser les supports à des fins commerciales ou de formation
• Modifier ou adapter les supports sans accord de M87 DEV

Les données personnelles collectées (nom, prénom, email, entreprise, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion administrative et pédagogique de la formation.

Vos droits :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit de suppression
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez : m87-dev@pm.me

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données sont conservées pendant la durée légale requise et ne sont jamais transmises à des tiers sans votre consentement.

10.1. Réclamation

Toute réclamation relative à la formation doit être adressée par email à : m87-dev@pm.me

Délai de réponse : 15 jours ouvrés maximum.

10.2. Médiation

En cas de litige non résolu à l'amiable, les parties peuvent recourir à une médiation avant toute action judiciaire.

Droit applicable : Droit français. Juridiction compétente : Saint-Brieuc.

Le règlement intérieur des formations (horaires, assiduité, comportement, usage du matériel, etc.) sera communiqué lors de la signature de la convention de formation.

Ce règlement est applicable à tous les stagiaires et doit être respecté pendant toute la durée de la formation.

Points essentiels :

• Ponctualité et assiduité obligatoires
• Signature de feuilles d'émargement (obligation légale)
• Respect des autres participants et du formateur
• Interdiction de fumer dans les locaux de formation

Tout manquement grave au règlement intérieur peut entraîner l'exclusion du stagiaire sans remboursement.

M87 DEV s'engage à rendre ses formations accessibles aux personnes en situation de handicap.

Référent handicap : Pour toute situation nécessitant une adaptation (supports, rythme, locaux...), contactez-nous au moins 15 jours avant le début de la formation : m87-dev@pm.me